Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente sont exclusivement réservées aux Acheteurs agissant en qualité de consommateurs non frappés d’une incapacité juridique.

Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :

Acheteur : personne physique acquérant des Produits par le biais du Site à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale.

SAS KFL LA ROBE D’AUDIENCE : Société  par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro 839 920 717 , dont le siège social est 2 route de fonds 86190 Vouillé.

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations de LA ROBE D’AUDIENCE et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits proposés sur le Site.

Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits par LA ROBE D’AUDIENCE à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site.

Une Commande ne sera prise en compte par LA ROBE D’AUDIENCE qu’après acceptation préalable des Conditions par l’Acheteur, lesquelles sont accessibles sur le Site où elles peuvent être lues, imprimées mais aussi téléchargées par l’Acheteur.

LA ROBE D’AUDIENCE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions, étant précisé qu’en cas de modification, ce sont celles qui auront été acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de sa commande, qui demeureront applicables à la relation des Parties.

Les caractéristiques essentielles de chacun des produits proposés à la vente sur le Site figurent dans la fiche produit accessible dans notre atelier.

Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Les représentations photographiques des produits sur le Site ont exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles. Par conséquent, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies et les produits ne peut engager la responsabilité de LA ROBE D’AUDIENCE, qui fera cependant ses meilleurs efforts pour que la représentation des produits soit la plus fidèle possible.

Commande

1. Acceptation préalable des conditions

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.

L’Acheteur reconnaît en outre que les présentes Conditions ont été mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation.

Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Les représentations photographiques des produits sur le Site ont exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles.

2. Processus de commande

Passer commande par le biais du Site larobedaudience.com

par mail : contact@larobedaudience.com

Commande adressée directement à l’atelier.

Coordonnées  : 2 Route de fonds 86190 Vouillé.

Tél : +33549545291

        +33684147909

Ou lors des journées d’exposition.

3. Confirmation de la commande

Un courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et récapitulant celle-ci puis un devis détaillé avec délai et adresse de livraison, sera envoyé à l’Acheteur, dans un délai de 3 jours. Dès réception du règlement la commande sera lancée.

Paiement et facture

1. Prix

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site le sont en euros et toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.

Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison qui demeurent à la charge de l’Acheteur et qui lui seront facturés en supplément du prix du ou des Produit(s) commandé(s).

LA ROBE D’AUDIENCE se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

2. Règlement

Le règlement s’effectuera à la commande par :

    • Carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) sur notre site www.larobedaudience.com
    • Chèques établis à l’ordre de « la robe d’audience » (possibilité de paiement échelonné en 2 ou 3 fois)
      Divisez le montant total de votre commande en deux ou  trois chèques. Datez les 2 ou 3 chèques du jour de votre commande
      Le 1er chèque sera encaissé dès réception de votre commande; le(s)  autre(s) seront encaissés à un 1 mois d’intervalle.
    • Espèces maximum 1000 euros.
    • Virement bancaire depuis l’étranger.

Les chèques ne seront encaissés que le jour de l’établissement de la facture et livraison de la commande.

3. Facture

La facture comporte toutes les mentions légales.

Livraison

Le(s) Produit(s) commandé(s) sur le Site sera(ont) livré(s) aux coordonnées indiquées par l’Acheteur lors de la Commande.

Les livraisons effectuées hors France Métropolitaine pourront être soumises à des taxes et frais de douanes qui seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

LA ROBE D’AUDIENCE s’engage à livrer le Produit objet de la Commande dans un délai :

  • de 21 jours ouvrés, pour les robes confectionnées sur mesure (moins en cas d’urgence)
  • de 15 ouvrés, pour tous les autres Produits non personnalisables disponibles sur le Site (rabats, épitoges, gants, etc..)

Par exception à ce qui précède, tout retard de livraison dû à un cas de force majeure, ne pourra engager la responsabilité de notre société.

Réclamations liées à la livraison

Les risques liés au transport ne sont supportés par LA ROBE D’AUDIENCE.

L’Acheteur doit refuser la livraison si la marchandise est abimée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douanes).

Dans tous les cas l’Acheteur devra également nous informer  de l’anomalie constatée et ce, le jour même ou, au plus tard, dans un délai de 3 jours suivant la réception de sa Commande, par mail à contact@larobedaudience.com ou par courrier au 2 Route de fonds 86190 Vouillé.

Remboursement

Si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné dans sa Commande (non-conformité par rapport aux informations figurant sur le bon de commande), celui-ci doit nous en informer immédiatement par mail à l’adresse contact@larobedaudience.com, et ce, au plus tard, dans les trois jours ouvrés suivant la réception du colis. Si un défaut de conformité est avéré, le(s) Produit(s) commandé(s) sera/ont réparé(s) ou remplacé(s).

Si le souhait exprimé par l’Acheteur ne peut être satisfait dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou si la réparation ou le remplacement du/des Produit(s) est/sont impossible(s,) l’Acheteur aura la faculté de retourner le Produit à LA ROBE D’AUDIENCE et de se le faire rembourser si le paiement a déjà eu lieu.

Garantie

Si malgré toutes les précautions prises, à la livraison du Produit, l’Acheteur constate que le produit livré présente un défaut de conformité:

  • Il en informe immédiatement LA ROBE D’AUDIENCE par mail à l’adresse contact@larobedaudience.com, en précisant les raisons pour lesquelles il estime que le Produit qui lui a été livré n’est pas conforme à sa commande.
  • Il retourne le Produit à LA ROBE D’AUDIENCE afin que nous puissions vérifier l’existence de la non-conformité dénoncée, et, le cas échéant, que nous puissions y remédier.

Si, à l’examen du Produit , il apparaît que la non-conformité du Produit dénoncée par l’Acheteur est avérée, LA ROBE D’AUDIENCE procède, à ses frais, aux retouches nécessaires ou à la re-confection complète du Produit.

Si cette mise en conformité du Produit ne peut être effectuée dans le délai d’un mois suivant le retour du Produit par l’Acheteur, ou si la retouche ou la re-confection du/des Produit(s) s’avère(ent) impossible(s), l’Acheteur aura la faculté  de se faire rembourser le Prix du Produit,

Responsabilité

LA ROBE D’AUDIENCE est responsable à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande.

Toutefois, la responsabilité de LA ROBE D’AUDIENCE ne saurait être engagée si elle apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises.

LA ROBE D’AUDIENCE ne saurait, pareillement, engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits.

Transfert de propriété

LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DU PRODUIT À L’ACHETEUR N’AURA LIEU QU’AU MOMENT DE L’ENCAISSEMENT TOTAL DU PRIX PAR LA ROBE D’AUDIENCE

L’inexécution, par l’Acheteur, de son obligation de paiement, confère à LA ROBE D’AUDIENCE le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées, et ce aux frais et aux risques de l’Acheteur.

Archivage Preuve

L’archivage électronique de documents est régi par :

  • le droit des archives,
  • le droit de la preuve,
  • les textes relatifs à la protection des données à caractère personnel,
  • le droit d’accès aux informations.

LA ROBE D’AUDIENCE archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable formant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de LA ROBE D’AUDIENCE seront considérés par les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments émis dans ce Site – tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel – est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à LA ROBE D’AUDIENCE.

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

Toute atteinte pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Données personnelles

L’Acheteur est informé que ses données personnelles sont collectées et traitées par LA ROBE D’AUDIENCE pour le traitement des Commandes ainsi que pour améliorer les services proposés.

Elles peuvent être transmises à des partenaires commerciaux, auxquels LA ROBE D’AUDIENCE a recours pour le traitement et l’acheminement des commandes

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires

Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sous le n°

L’Acheteur a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant soient l’objet d’un traitement conformément à la loi du 06/01/78.

Litiges

Les présentes Conditions sont régies et soumises au droit français

Les Parties conviennent qu’en cas de litige seuls les Tribunaux du siège social de  LA ROBE D’AUDIENCE seront les seuls compétents à statuer.